Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Mar 30, 2020

Directive mise à jour de la CBP sur le report de paiements de droits de douane dans le sommaire des déclarations

Le 24 mars 2020, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les tiges de pompage de l’Argentine, du Brésil et du Mexique

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

L’ASFC retarde la mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères en raison de la COVID-19

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Droits provisoires maintenant exigibles sur l’acier résistant à la corrosion

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Demandes pour reporter les versements de droits au CBP en raison de la COVID-19 acceptées

En raison de la COVID-19, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

L’USTR accepte de nouvelles demandes d’exclusions à l’article 301 de la Chine pour des produits médicaux connexes

Le représentant américain du commerce (USTR) a annoncé qu’il accepte une nouvelle demande d’exclusion à l’article 301 pour des… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2020

Arrêté d’urgence de Santé Canada concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux et de produits de santé connexes

Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments… Lisez-en davantage 

Mar 24, 2020

Nouvelles exclusions relatives aux produits de l’article 301, liste 3 en provenance de la Chine

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une onzième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu… Lisez-en davantage 

Mar 23, 2020

Mesures provisoires concernant les importations de désinfectants, d’antiseptiques pour les mains, d’équipements de protection individuelle et d’écouvillons

Santé Canada a émis un avis à l’industrie concernant les mesures provisoires à l’intention des fabricants, des fournisseurs nationaux et… Lisez-en davantage 

Mar 19, 2020

Exclusions additionnelles de produits afin d’assurer la conformité au décret imposant une surtaxe

À la suite de l’enquête d’exclusion menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 janvier 2020 concernant certains… Lisez-en davantage