Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Apr 9, 2020

Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » au Chapitre 16 du Tarif des douanes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 20-13 afin d’informer les importateurs… Lisez-en davantage 

Apr 9, 2020

Ajouts de sous-titres à faire valoir à la Loi APHIS Lacey

La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage 

Apr 6, 2020

Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les modules photovoltaïques et les stratifiés

Le 1er avril 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage 

Apr 6, 2020

Classification tarifaire des fournitures médicales et autres informations utiles

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’avis de douane CN20-12 qui fournit des directives… Lisez-en davantage 

Apr 2, 2020

Paiements électroniques versés à l’ASFC entre le 27 mars et le 10 avril 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis le bulletin Le Grand livre des comptes clients… Lisez-en davantage 

Apr 2, 2020

Le CBP crée une page Web pour les mises à jour et les annonces sur la COVID-19

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou… Lisez-en davantage 

Apr 1, 2020

Messages de l’industrie de la part de l’ASFC, de l’ACIA et d’Agriculture Canada, et report du déclassement de l’option de service de mainlevée d’autres ministères

À la suite de notre publication du 21 février 2020 au sujet du rappel concernant l’avis de douanes CN19-21 de… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2020

Importation de masques, de désinfectant pour les mains et de blouses médicales

En raison de l’urgence de santé publique liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), il y a eu… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2020

Nouvelles exclusions relatives aux produits médicaux connexes en provenance de la Chine faisant partie de la liste 4A de l’article 301

Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé la troisième série d’exclusions relatives aux produits… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2020

Prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)

Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la… Lisez-en davantage