Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

May 5, 2020

Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis

Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux… Lisez-en davantage 

May 4, 2020

Mise à jour de la liste des armes à feu prohibées en raison du reclassement des armes à feu de style armes d’assaut

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement… Lisez-en davantage 

May 1, 2020

Entrée en vigueur de l’ACEUM aux États-Unis le 1er juillet 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)… Lisez-en davantage 

Apr 27, 2020

108 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la liste 3 en provenance de la Chine

Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en… Lisez-en davantage 

Apr 27, 2020

ACEUM – Annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds – autre régime d’échelonnement

Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules… Lisez-en davantage 

Apr 24, 2020

La nouvelle règle de la FEMA sur les exportations d’EPI pourrait nécessiter le téléchargement d’une lettre dans le DIS

La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des… Lisez-en davantage 

Apr 23, 2020

Politique intérimaire de Santé Canada sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps

Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage.… Lisez-en davantage 

Apr 23, 2020

Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool

Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours… Lisez-en davantage 

Apr 23, 2020

Permis d’importation de fruits et légumes frais pour utiliser le nouveau système de fichiers électroniques de l’APHIS à l’automne 2020

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à partir de… Lisez-en davantage 

Apr 16, 2020

Mise à jour de la liste de classement SH de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19

La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise… Lisez-en davantage