Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste des armes à feu prohibées en raison du reclassement des armes à feu de style armes d’assaut
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur de l’ACEUM aux États-Unis le 1er juillet 2020
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)… Lisez-en davantage
108 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la liste 3 en provenance de la Chine
Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en… Lisez-en davantage
ACEUM – Annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds – autre régime d’échelonnement
Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules… Lisez-en davantage
La nouvelle règle de la FEMA sur les exportations d’EPI pourrait nécessiter le téléchargement d’une lettre dans le DIS
La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des… Lisez-en davantage
Politique intérimaire de Santé Canada sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps
Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage.… Lisez-en davantage
Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool
Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours… Lisez-en davantage
Permis d’importation de fruits et légumes frais pour utiliser le nouveau système de fichiers électroniques de l’APHIS à l’automne 2020
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à partir de… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste de classement SH de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19
La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise… Lisez-en davantage