Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Orientations de l’ACIA sur l’importation de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et… Lisez-en davantage
Prolongation du déclassement de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)
En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement… Lisez-en davantage
Le CBP lance le Centre de l’ACEUM
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour aider… Lisez-en davantage
4e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
Le gouvernement offre un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises médicales et de certains produits d’EPI.
Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et… Lisez-en davantage
Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC
Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage
Treizième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM
L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage
Nouveau système proposé pour la surveillance des importations d’aluminium
Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des… Lisez-en davantage
Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires… Lisez-en davantage