Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

May 20, 2020

Orientations de l’ACIA sur l’importation de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et… Lisez-en davantage 

May 20, 2020

Prolongation du déclassement de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)

En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement… Lisez-en davantage 

May 15, 2020

Le CBP lance le Centre de l’ACEUM

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour aider… Lisez-en davantage 

May 13, 2020

4e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage 

May 12, 2020

Le gouvernement offre un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises médicales et de certains produits d’EPI.

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et… Lisez-en davantage 

May 12, 2020

Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC

Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage 

May 12, 2020

Treizième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage 

May 8, 2020

Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM

L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage 

May 8, 2020

Nouveau système proposé pour la surveillance des importations d’aluminium

Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des… Lisez-en davantage 

May 6, 2020

Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées

Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires… Lisez-en davantage