Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le rapprochement sous l’ACEUM
Le programme de rapprochement de l’accord de libre-échange de la Customs and Border Protection (CBP) sera accessible en… Lisez-en davantage
Le Registraire des véhicules importés (RVI) annonce l’augmentation des frais d’importation de véhicules
Le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada a annoncé qu’à compter du 1er août 2020, les frais d’importation… Lisez-en davantage
Avis aux importateurs et exportateurs pour les niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’ACEUM
Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de… Lisez-en davantage
Grève d’une journée prévue pour le 19 juin
La section locale 10 de l’International Longshore and Warehouse Union demande un arrêt de travail d’une journée en réponse… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux
Le 11 juin 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
Ouverture de la Période de Demande pour les CT de l’ACEUM sous la Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada informer que, suite à la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur certaines pommes de terre entières
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 9 juin 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance rendue… Lisez-en davantage
L’USTR accorde une 5e série d’exclusions pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 5 juin 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif… Lisez-en davantage
Nouveau processus de recouvrement pour la collecte automatisée d’évaluations sur le bois d’œuvre résineux importé à partir du 1er juillet
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) recueillera des évaluations sur le… Lisez-en davantage