Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Sep 23, 2020

Renouvellement de l’inscription à la FDA – êtes-vous concerné?

La période de renouvellement pour les installations alimentaires débute le 1er octobre RENOUVELEZ VOTRE INSCRIPTION À LA FDA… Lisez-en davantage 

Sep 17, 2020

Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 11 septembre 2020 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre… Lisez-en davantage 

Sep 15, 2020

Modifications apportées au système de licence d’importation d’acier

Le département du Commerce des États-Unis apporte des modifications à son programme d’analyse et de surveillance des importations… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables au sucre et leur attribution par pays

Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables aux… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Exigences d’importation liées au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules

Les lignes directrices  du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules de Santé Canada fournissent des… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le 2 septembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif à… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

L’ASFC conclut sa révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des barres d’armature pour béton 2

Le 1er septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

Modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement concernant les HCFC.

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement a récemment été publié… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

Modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles

Le Bureau de la concurrence sollicite une rétroaction sur les modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce… Lisez-en davantage 

Sep 3, 2020

Extensions relatives en vertu de l’article 301, liste 4A en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216 exclusions aux droits supplémentaires… Lisez-en davantage