Nouvelles du commerce
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ACEUM – Annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds – autre régime d’échelonnement
Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules… Lisez-en davantage
La nouvelle règle de la FEMA sur les exportations d’EPI pourrait nécessiter le téléchargement d’une lettre dans le DIS
La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des… Lisez-en davantage
Politique intérimaire de Santé Canada sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps
Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage.… Lisez-en davantage
Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool
Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours… Lisez-en davantage
Permis d’importation de fruits et légumes frais pour utiliser le nouveau système de fichiers électroniques de l’APHIS à l’automne 2020
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à partir de… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste de classement SH de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19
La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise… Lisez-en davantage
Lignes directrices du CBP sur les dons de bienfaisance dus à la COVID-19
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada
L’avis des douanes CN20-15 fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils d’expédition de faible valeur… Lisez-en davantage
Information mise à jour sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-08 le 7 avril 2020. La portée… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences du RSAC de juillet 2020 concernant le secteur des aliments industriels
Jusqu’à nouvel ordre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne mettra pas en priorité les activités de conformité… Lisez-en davantage