Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 4 décembre 2020
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage
Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tôles d’acier au carbone laminé à chaud 6
Le 19 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales qui… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur les barres d’armature en béton
Le 14 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance relative à l’expiration des… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont actuellement évalués sur certaines tôles fortes d’acier
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que les droits provisoires sont maintenant payables sur certaines… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone
Le 13 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Mise à jour du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages en raison des modifications apportées à la CITES
Publié dans la Partie II de la Canada Gazette, les amendements apportés au Règlement sur le commerce d’espèces… Lisez-en davantage
Expiration du règlement sur le délai de livraison provisoire de l’ASFC et du code de sous-emplacement obligatoire pour MCAE
Le règlement sur le délai de livraison provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les… Lisez-en davantage
Les délais prévus en vertu de la LMSI sont prolongés en raison de la COVID-19
Le gouvernement du Canada prolonge les délais prévus par certaines procédures de la LMSI en vertu de l’Arrêté… Lisez-en davantage
Nouvelle enquête en vertu de l’article 301 sur le bois vietnamien et la devise vietnamienne
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a lancé une enquête en vertu de l’article 301 concernant les… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions pour la marchandise en provenance de la Chine en vertu de l’article 301 prenant fin le 2 octobre 2020
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits… Lisez-en davantage