Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Quatorzième série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatorzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Le CBP prolonge l’interdiction de voyage non essentiel jusqu’au 21 octobre 2021
Le United States Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis,… Lisez-en davantage
Mise à jour sur l’augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-15 le 21 mai 2020, qui… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration des modules et laminés photovoltaïques
Le 21 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé d’un réexamen relatif à ses conclusions… Lisez-en davantage
13 des 40 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé treize des quarante exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Début d’une nouvelle enquête sur la Section 232
Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs… Lisez-en davantage
Orientations de l’ACIA sur l’importation de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et… Lisez-en davantage
Prolongation du déclassement de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)
En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement… Lisez-en davantage
Le CBP lance le Centre de l’ACEUM
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour aider… Lisez-en davantage
4e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage