Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultations de Santé Canada sur le deuxième arrêté d’urgence concernant les instruments médicaux de la COVID-19
Santé Canada mène des consultations avec l’industrie qui importe des instruments médicaux de la COVID‑19. Votre date limite… Lisez-en davantage
Déréglementation des exigences d’importation du grand hylésine des pins
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Document de gestion des risques phytosanitaires (DGR-19-02). Le… Lisez-en davantage
Modernisation des prochaines exigences en matière d’importation de produits de santé animale pour le lait et les produits laitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour informer des prochains changements et… Lisez-en davantage
Les cotisations de la LMSI se poursuivent sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP) provenant de Chine
Le 10 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2021
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
Importation de vaccins et de médicaments contre la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes AD20-36 pour fournir aux importateurs… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur les barres d’armature pour béton 4
Le 4 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Processus d’examen des conteneurs maritimes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le mandat de s’assurer que toutes les marchandises qui entrent… Lisez-en davantage
Allègement de la TPS/TVH sur les importations de masques faciaux et d’écrans faciaux
L’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC] émet un avis aux douanes CN 20-34 le 7 décembre 2020… Lisez-en davantage
Mise à jour de la politique d’importation des produits et sous-produits d’animaux terrestres
La Division de l’importation et de l’exportation des animaux de l’ACIA réglemente l’importation de produits et de sous-produits… Lisez-en davantage