Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des œufs et des coquilles d’œufs
Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage
Un décret met fin au traitement particulier accordé à Hong Kong; le marquage est maintenant concerné
Le président Trump a signé le 14 juillet le décret 13936 abolissant le statut commercial préférentiel de Hong Kong dans… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur le gluten de blé
Le 14 novembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu… Lisez-en davantage
Modifications à venir des connaissements internes pour le Manifeste électronique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a envoyé un Avis des douanes 20-28 pour aborder les problèmes… Lisez-en davantage
Consultation sur le projet de modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada entreprend un examen… Lisez-en davantage
Modifications apportées au 1er septembre 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les… Lisez-en davantage
Avis du TCCE concernant l’expiration de l’ordonnance sur le sucre raffiné
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 13 août 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance promulguée… Lisez-en davantage
Article 301 sur la Chine, Liste 3, Extensions et nouvelles Listes 4A d’exclusions
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 266 des 997 exclusions de l’article 301 applicables… Lisez-en davantage
Avis de conclusion de la révision des décisions définitives de dumping de FTPP 2 et de TALC
Le 7 août 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu la décision définitive de dumping concernant certaines… Lisez-en davantage
Se préparer à franchir la ligne d’arrivée du Brexit
Cet article a été publié initialement dans le Global Trade Magazine le 13 août 2020. Par Paul Woodward Pour beaucoup,… Lisez-en davantage