Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Message de la CPSC 1USG disponible dans ACE le 22 mars 2021
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis)… Lisez-en davantage
Exigences à venir en matière de sécurité du transport aérien en matière d’exportations d’aliments
À compter du 30 juin 2021, Transports Canada exigera que tous les aliments destinés à l’exportation transportés à… Lisez-en davantage
Modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique : Exigences en matière de permis d’exportation pour certains pays
Le 1er janvier 2021, les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique sont entrées… Lisez-en davantage
Suspension temporaire des droits au titre de l’article 301 de l’UE
Le représentant américain du commerce (USTR) a temporairement suspendu pendant une période de quatre mois les droits supplémentaires… Lisez-en davantage
Directives et exigences réglementaires sur les produits de consommation traités à l’aide de pesticides
La note d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournit des directives pour les fabricants,… Lisez-en davantage
Mise à jour du guide à l’intention de l’industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
Santé Canada a récemment publié les exigences mises à jour pour les produits céramiques émaillés et les produits… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration des mesures applicables aux tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1 provenant de la Chine
Le 5 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif… Lisez-en davantage
Imposition de droits provisoires sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 4 mars 2021, des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Le représentant au commerce des États-Unis prolonge les exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé les exclusions de la section 301… Lisez-en davantage
Importation de fruits et légumes frais ou transformés : Assurez-vous que votre licence pour la salubrité des aliments au Canada est délivrée pour le produit alimentaire approprié
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis consultatif sur l’obligation d’obtenir une licence de salubrité… Lisez-en davantage