Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut la révision de la valeur normale sur certains tubes soudés en acier au carbone 2
Le 23 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence n° 2 concernant les médicaments, les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19
Santé Canada remplace le premier arrêté d’urgence concernant les médicaments, les drogues, les instruments médicaux et les aliments… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés à être utilisés dans le cadre de la COVID-19
Santé Canada remplace le premier arrêté d’urgence par l’arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés… Lisez-en davantage
Séances d’information offertes sur le nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Le 17 mars 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une augmentation, à partir du 1er avril 2021, des taux des droits d’accise… Lisez-en davantage
Les débardeurs du port de Montréal en position de faire la grève
Le 21 mars, la vaste majorité des débardeurs du port de Montréal ont rejeté l’offre finale d’une convention… Lisez-en davantage
Consultations sur les négociations commerciales d’un ALE avec le Royaume-Uni
Le 9 décembre 2020, le Canada et le Royaume-Uni ont signé l’Accord de continuité commerciale entre le Canada… Lisez-en davantage
Message de la CPSC 1USG disponible dans ACE le 22 mars 2021
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis)… Lisez-en davantage
Exigences à venir en matière de sécurité du transport aérien en matière d’exportations d’aliments
À compter du 30 juin 2021, Transports Canada exigera que tous les aliments destinés à l’exportation transportés à… Lisez-en davantage
Modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique : Exigences en matière de permis d’exportation pour certains pays
Le 1er janvier 2021, les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique sont entrées… Lisez-en davantage