Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Suspension de cinq ans des droits au titre de l’article 301 de l’UE et du RU
Le représentant commercial américain (USTR) a suspendu les droits supplémentaires en vertu de l’article 301 de 15 à… Lisez-en davantage
Changements apportés à la liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des États-Unis le 1er juillet 2021
La U.S. International Trade Commission (ITC) a publié une mise à jour à la liste tarifaire harmonisée (HTS)… Lisez-en davantage
Phase VI de la loi Lacey retardée
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé le… Lisez-en davantage
Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada de décembre 2020 est maintenant accessible
Le 23 juin 2021, Affaires mondiales Canada a publié, dans le numéro 13 du volume 155 de la Partie II de la Gazette… Lisez-en davantage
Message du BIS à tous les utilisateurs du portail d’exclusion en vertu de la section 232
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis (BIS) a émis un rappel à tous les… Lisez-en davantage
Consultation et webinaires sur le projet de Règlement de 2022 sur les aliments pour animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Gazette du Canada Partie 1, Vol. 155, 12 juin 2021, des consultations… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 30 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir ouvert une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Lignes directrices sur les substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation
Santé Canada a publié un avis à l’attention des fabricants, importateurs, annonceurs et vendeurs canadiens de produits de… Lisez-en davantage
Mise à jour sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle politique d’importation du lait et des produits laitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie mis à jour le 28 juin… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Sheh Fung Screws – TW
Le 28 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage