Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
ACEUM Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un nouveau mémorandum D11-4-36 qui fournit des renseignements généraux… Lisez-en davantage
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU) : mise-à-jour tarifaire et propositions de modifications et de nouveaux règlements
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié trois avis douaniers concernant l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni… Lisez-en davantage
Examen de la gestion des risques phytosanitaires dans le cadre du Programme relatif au bois de calage
Le bois de calage est une importante voie d’introduction d’organismes forestiers nuisibles au Canada. L’Agence canadienne d’inspection des… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certains modules et laminés photovoltaïques provenant de la Chine
Le 25 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration des mesures applicables aux caillebotis en acier provenant de la Chine
Le 29 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif… Lisez-en davantage
Avis du TCCE concernant l’expiration de l’ordonnance de surtaxe sur certains produits de l’acier
Le 26 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que l’ordonnance imposant une surtaxe… Lisez-en davantage
L’ASFC entame un réexamen des valeurs normales sur les tubes soudés en acier au carbone 2
Le 26 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de la valeur… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires de la Turquie
Le 24 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tubes soudés en acier au carbone 3
Le 24 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision de la valeur normale sur certains tubes soudés en acier au carbone 2
Le 23 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage