Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Décider de l’accord multilatéral à utiliser n’est pas si simple
Par Michael Zobin Les importateurs canadiens pourraient bientôt disposer d’un nouvel éventail d’options de libre-échange en Asie. Ottawa… Lisez-en davantage
Un traitement tarifaire en vertu du PTPGP s’applique aux importations péruviennes au Canada
Le Pérou a ratifié l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et les droits connexes le 19 septembre 2021.… Lisez-en davantage
Vous importez de petits moteurs hors route à allumage commandé? Voici un rappel sur les exigences de déclaration.
Environnement Canada a publié un rappel pour les importateurs de moteurs hors route à allumage commandé. Le non-respect… Lisez-en davantage
Vous exportez vers l’UE? Les exigences en matière de certificat d’exportation pour les produits alimentaires et pour animaux ont changé.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes à utiliser le… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en alliage d’acier de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada publie des limites de concentration en composés organiques volatils pour certains produits de consommation.
Conformément à son engagement qui vise à restreindre les composés organiques volatils (COV), le gouvernement du Canada a… Lisez-en davantage
Fin prochaine de la période des sanctions à taux nul pour les connaissements internes électroniques obligatoires
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que la période des sanctions à taux nul prendra… Lisez-en davantage
Quota établi pour l’exemption de l’Union européenne des droits de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium
Le président Biden a émis deux proclamations établissant un contingent tarifaire (CT) pour les produits de l’Union européenne… Lisez-en davantage
Le dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) expirera bientôt.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier des joints de tubes courts faisant… Lisez-en davantage
Importateurs et fabricants : veuillez transmettre vos commentaires sur le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique.
Conformément à son engagement qui consiste à réduire les déchets de plastique et la pollution causée par le… Lisez-en davantage