Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Nouvelles modifications aux règlements visant à réduire les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux
Les importateurs canadiens de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux ont reçu de bonnes nouvelles de Santé Canada. Le… Lisez-en davantage
L’APHIS modifie les procédures de permis d’importation pour les importateurs de produits végétaux et de plantation à compter du 27 septembre 2021
Les importateurs de produits végétaux et de plantation doivent être informés que la division Protection et quarantaine des… Lisez-en davantage
Production suffisante en vertu de l’Accord de commerce et de coopération : Ce que vous devez savoir
Lorsque l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni [Europe Union-United Kingdom Trade and… Lisez-en davantage
Bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise doivent être informés que le représentant commercial américain a prolongé les… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences en matière de déclaration alimentaire reportées jusqu’en janvier 2022
Le 1er janvier 2022, de nouveaux processus de contrôle des importations entreront en vigueur. Ces nouveaux processus ne toucheront pas… Lisez-en davantage
Avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE sur les raccords de tuyauterie en cuivre
Le 17 septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Consultation sur les mesures visant à renforcer et à améliorer l’accès au système de recours commerciaux du Canada
L’annonce faite dans le budget du Canada en avril 2021 comprenait l’intention du gouvernement de lancer des consultations publiques… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables aux… Lisez-en davantage
Demandes de permis d’importation d’animaux vivants pour d’utilisation de fichiers électroniques de l’APHIS à compter du 17 septembre 2021
Le Service vétérinaire (SV) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a annoncé que la demande de… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Zyh Yin Enterprise Co., TW
Le 15 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage