Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Feb 22, 2022

Arrêté d’urgence concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les aliments à des fins alimentaires particulières en lien avec la COVID-19 arrivant à expiration

Santé Canada a émis un rappel que l’arrêté d’urgence numéro 2 concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les… Lisez-en davantage 

Feb 22, 2022

La date limite de déclaration pour le bisphénol A et les analogues structuraux et les substances fonctionnelles de remplacement du BPA approche à grands pas

Le gouvernement du Canada souhaite vous rappeler que la date limite pour répondre à l’Avis concernant le bisphénol A… Lisez-en davantage 

Feb 22, 2022

Exprimez-vous : Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur les nouvelles mesures relatives au contenu en matières recyclées pour certains articles en plastique

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a lancé un processus de consultation sur l’élaboration de nouveaux… Lisez-en davantage 

Feb 15, 2022

Le dossier LMSI sur les barres d’armature pour béton est sur le point d’expirer

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier LMSI sur les barres d’armature pour… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2022

Le Canada et l’Ukraine annoncent la modernisation de leur Accord de libre-échange

Le Canada et l’Ukraine ont récemment annoncé le début des négociations pour la modernisation de l’Accord de libre-échange… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2022

L’Agence canadienne d’inspection des aliments annonce des changements concernant les exigences relatives au permis d’importation pour les aliments du bétail

À la lumière de l’épidémie actuelle de peste porcine africaine, qui sévit en Afrique, en Asie et dans… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains caillebotis en acier importés de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2022

Exprimez-vous : L’Agence canadienne d’inspection des aliments cherche à obtenir des commentaires sur le bois de calage comme matériau d’emballage en bois au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) cherche à obtenir des commentaires sur une directive révisée en lien avec… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2022

L’Agence canadienne d’inspection des aliments prolonge le calendrier de conformité pour l’étiquetage des additifs alimentaires dans les produits de viande prêts à manger

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé le calendrier de conformité pour la mise à jour des… Lisez-en davantage 

Feb 8, 2022

L’ASFC met à jour le mémorandum pour inclure des renseignements sur l’interdiction des marchandises produites par des prisonniers ou issues du travail forcé

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour le mémorandum D9-1-6 pour inclure des… Lisez-en davantage