Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Certains composants en acier industriel manufacturés de la LMSI expirent le 24 mai 2022
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 25 mai 2017 que les conclusions du Tribunal concernant le… Lisez-en davantage
L’USTR sollicite les commentaires à savoir s’il faut mettre fin aux droits de l’article 301 pour la Chine
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un avis sur son examen des recours commerciaux… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de barres d’armature en provenance de Turquie
Le 2 mai 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales pour actualiser… Lisez-en davantage
Le système de surveillance des importations d’aluminium exigera le nom des pays de fonte à compter du 29 juin 2022
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel qu’à compter du 29 juin 2022, les importations de… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision d’indication raisonnable de dommage sur certains matelas provenant de Chine
Le 25 avril 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage
Climatiseurs centraux, thermopompes et appareils électroménagers – Modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada (RNCan) a émis un avis à l’intention de l’industrie sur la modification 17 au Règlement… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences relatives à l’importation des produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux
Le 2 mai 2022, de nouvelles exigences entreront en vigueur en matière d’importation de produits à mâcher pour animaux de… Lisez-en davantage
Fin de la remise des droits de douane pour les marchandises d’EPI liées à la COVID-19
Le gouvernement canadien a annoncé que la remise des droits sur les importations d’équipement de protection individuelle (EPI)… Lisez-en davantage
Mises à jour de la politique d’importation d’aliments du bétail pour les aliments à ingrédient unique d’origine végétale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives réglementaires RG-10 Importation d’aliments du… Lisez-en davantage
Présomption de main-d’œuvre forcée sur les importations de la région ouïghoure du Xinjiang de Chine
La loi sur la prévention du travail forcé en Ouïghour (Uyghur Forced Labor Prevention Act, UFLPA) promulguée par… Lisez-en davantage