Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

May 18, 2022

L’ASFC entreprend un examen des valeurs normales applicables à certains sièges domestiques rembourrés en provenance de la Chine et du Vietnam

L’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à… Lisez-en davantage 

May 18, 2022

Consultation sur les contingents tarifaires pour les produits contenant du sucre pour les exportations vers les États-Unis et l’UE

Affaires mondiales Canada mène des consultations et sollicite les commentaires de l’industrie sur les politiques administratives relatives aux… Lisez-en davantage 

May 18, 2022

Modifications apportées aux CT pour l’année laitière 2022-2023 et ouverture de la période de demande pour les CT ACEUM pour les produits laitiers sur l’année laitière 2022

Affaires mondiales Canada a émis un avis à l’intention de l’industrie pour l’informer de l’ouverture de la période… Lisez-en davantage 

May 17, 2022

Les exportations de produits alimentaires vers la Chine nécessitent un permis et un enregistrement en vertu de nouvelles règles

Exportez-vous vers la Chine? Participez-vous à l’exportation de produits alimentaires? L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) informe l’industrie… Lisez-en davantage 

May 17, 2022

Consultations sur les lignes directrices proposées pour les aliments vendus au moyen du commerce électronique

Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments sollicitent des commentaires du public et du secteur et des… Lisez-en davantage 

May 17, 2022

Faites part de vos commentaires sur les renseignements sur le pays de fonte et de coulage proposés pour les importations d’acier

Affaires mondiales Canada a émis un avis sur une consultation pour obtenir des commentaires et des perspectives sur… Lisez-en davantage 

May 17, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains feuillards et tôles plats en acier au carbone, laminés à chaud

Le 13 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un… Lisez-en davantage 

May 12, 2022

Donnez votre avis sur le nouveau Règlement sur les biocides proposé pour les désinfectants et les assainisseurs

Santé Canada a publié dans la  Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, de nouveaux projets réglementaires en… Lisez-en davantage 

May 12, 2022

Proposition du gouvernement de supprimer les tarifs sur les marchandises de l’Ukraine         

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de retirer les droits de douane des marchandises provenant de… Lisez-en davantage 

May 12, 2022

Les importations d’oiseaux vivants, de produits d’oiseaux et de sous-produits des États-Unis sont restreintes en raison de la grippe aviaire

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) répond actuellement aux cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les oiseaux… Lisez-en davantage