Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Aug 18, 2022

Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement

Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférences tarifaires du… Lisez-en davantage 

Aug 16, 2022

Consultation sur les interdictions d’importation de substances DP et DBDPE et les restrictions sur d’autres substances toxiques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) pour remplacer l’actuel… Lisez-en davantage 

Aug 16, 2022

Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des produits laitiers

Le 11 août 2022, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs indiquant que les exigences d’importation… Lisez-en davantage 

Aug 8, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation à gros diamètres de Chine et du Japon

Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Aug 3, 2022

Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2023 à compter du 1er octobre 2022

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jul 19, 2022

Ne pas comprendre le filtrage des parties assujetties à des restrictions en 2022 signifie l’augmentation de l’exposition au risque

Par Khaled (Cal) Jamalalldeen Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui ont frappé les importateurs et les exportateurs… Lisez-en davantage 

Jul 18, 2022

Exigences temporaires de l’ACIA en matière d’importation de laitue romaine en provenance des États-Unis

La laitue romaine importée des États-Unis a été associée à plusieurs éclosions de la bactérie E. coli O157:H7… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2022

Vous importez des matelas en provenance de la Chine? Vous pourriez devoir payer des droits provisoires en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une détermination préliminaire de dumping et de subventionnement concernant… Lisez-en davantage 

Jul 11, 2022

Les droits de douane sur les importations américaines de certains produits d’origine russe vont passer à 35 pour cent

Le président Biden a émis une proclamation qui augmente le taux de droit de douane de la colonne… Lisez-en davantage 

Jul 7, 2022

L’ASFC amorce un réexamen des valeurs normales de certains tubes de canalisation en acier provenant de Corée

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment entrepris un réexamen sur les valeurs normales et les… Lisez-en davantage