Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC révoque les valeurs normales sur l’exportateur de gluten de blé Roquette
Le 13 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains raccords de tuyauterie en cuivre
Le 14 septembre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches en acier au carbone
Le 31 août 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des barres d’armature pour béton originaires ou importées de la Turquie
Le 8 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conclut un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) 1 et 2, et sur certains caissons sans soudure
Le 6 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Droits d’accise sur les substances de vapotage entrant en vigueur le 1er octobre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, à compter du 1er octobre 2022, les droits d’accise seront payables sur… Lisez-en davantage
Maintien des droits au titre de la section 301 pour la Chine après la période de 4 ans
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative/USTR) a confirmé que les droits de la section 301 pour… Lisez-en davantage
La nouvelle taxe d’est entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a instauré une taxe de luxe… Lisez-en davantage
Le CBP publie le manuel de l’utilisateur du portail CTPAT
Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié un manuel de l’utilisateur pour le portail Web… Lisez-en davantage
Changements aux exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille en provenance du Royaume-Uni
Les nouvelles exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille crue fraîche/congelée du Royaume-Uni (R.-U.)… Lisez-en davantage