Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

May 30, 2024

L’ASFC effectue un examen accéléré des modules et laminés photovoltaïques

Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage 

May 30, 2024

Consultations publiques sur la collecte de renseignements sur la fonte et le coulage pour certaines importations d’aluminium

Affaires mondiales Canada a lancé des consultations publiques pour obtenir les points de vue des parties prenantes sur… Lisez-en davantage 

May 27, 2024

Aucune entente en vue pour les travailleurs ferroviaires canadiens et les sociétés ferroviaires 

La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) a publié une déclaration concernant les négociations en cours avec les… Lisez-en davantage 

May 27, 2024

Les agents de l’ASFC pourraient faire la grève en juin

Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié une déclaration informant que les… Lisez-en davantage 

May 24, 2024

L’ASFC annonce des changements dans la gestion des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs (RM)

L’Agence des services frontaliers du Canada a émis un avis à l’intention du milieu du commerce concernant l’inscription et la… Lisez-en davantage 

May 23, 2024

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) annule 12 exclusions générales approuvées (GEA) au titre de l’article 232 à compter du 1er juillet 2024

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a annoncé qu’il éliminera 12 exclusions générales approuvées (GAE) au… Lisez-en davantage 

May 23, 2024

Rapport de l’article 301 de la Chine publié avec les États-Unis proposant certaines augmentations

Après avoir publié son rapport statutaire sur les mesures commerciales prises en vertu de l’article 301 de la Chine,… Lisez-en davantage 

May 21, 2024

Dépôt électronique obligatoire de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) (commission de surveillance des produits de consommation) prévu en 2025

La Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis prévoit exiger le dépôt obligatoire des organismes gouvernementaux partenaires (OGP)… Lisez-en davantage 

May 16, 2024

Les importations d’uranium russe seront interdites

Le Département d’État américain a annoncé que le président avait signé le projet de loi 1042, qui interdit… Lisez-en davantage 

May 16, 2024

Le TCCE détermine la menace de blessure liée à certains fils machines

Le 7 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage