Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Présomption de main-d’œuvre forcée sur les importations de la région ouïghoure du Xinjiang de Chine
La loi sur la prévention du travail forcé en Ouïghour (Uyghur Forced Labor Prevention Act, UFLPA) promulguée par… Lisez-en davantage
Faites part de vos commentaires sur le Règlement proposé modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA)
Santé Canada propose de modifier le règlement et a cerné plusieurs éléments du Règlement sur les produits antiparasitaires… Lisez-en davantage
Faits saillants du budget fédéral 2022 sur le commerce
Le 7 avril 2022, le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral pour 2022. Voici quelques éléments clés en lien avec… Lisez-en davantage
Russie et Bélarus soumis aux taux de droit de la colonne 2
Importations américaines de biens fabriqués en Russie (code pays RU) et Biélorussie (indicatif de pays BY) sont désormais… Lisez-en davantage
Sièges domestiques rembourrés, avis de la révision des valeurs normales
L’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à… Lisez-en davantage
Exigences relatives à l’exportation des déchets de plastique, de papier et de rebuts métalliques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite rappeler à tous les exportateurs que des contrôles et des exigences… Lisez-en davantage
Directives de l’ASFC sur la vérification de la conformité de l’origine pour le Royaume-Uni, l’Ukraine et les pays européens
Importez-vous de l’un des pays européens, du Royaume-Uni ou de l’Ukraine? Vous pourriez faire l’objet d’une vérification de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du cas de certaines barres d’armature pour béton 2 en vertue de la LMSI
Le dossier en matière de certaines barres d’armature pour béton 2 de la Loi sur les mesures spéciales… Lisez-en davantage
L’ASFC termine les réexamens des valeurs normales et des prix à l’exportation du sucre raffiné
Le 30 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen de la valeur… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur des tuyaux de forage originaires de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 mars 2022 qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage