Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultation sur les modifications proposées au règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Environnement et changement climatique Canada a publié un Avis d’intention sur les modifications administratives proposées au Règlement sur… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen accéléré concernant l’exportateur de la Chine de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains exportateurs de produits tubulaires en provenance de Chine
Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu les examens des valeurs normales suivants des… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certaines pièces de fixation en acier de Jwu Sheng Enterprise Co. de Taïwan
Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
L’ASFC entame la révision des valeurs normales de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Le 29 novembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a amorcé une révision des valeurs normales pour établir… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine
Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Le point sur l’application de la réglementation sur les produits en plastique à usage unique
Le Règlement sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique (RPSU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022. La… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2023
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 28 février 2023
Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de trois mois des 81 exclusions… Lisez-en davantage
Le Japon applique une mesure de sauvegarde agricole sur le porc transformé du Canada en vertu du PTPGP
Le 13 novembre 2022, le Japon a soumis au Canada une notification des mesures de sauvegarde agricole pour le porc… Lisez-en davantage