Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Dec 8, 2022

Consultation sur les modifications proposées au règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Environnement et changement climatique Canada a publié un Avis d’intention sur les modifications administratives proposées au Règlement sur… Lisez-en davantage 

Dec 8, 2022

L’ASFC conclut un réexamen accéléré concernant l’exportateur de la Chine de fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage 

Dec 8, 2022

L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains exportateurs de produits tubulaires en provenance de Chine

Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu les examens des valeurs normales suivants des… Lisez-en davantage 

Dec 8, 2022

L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certaines pièces de fixation en acier de Jwu Sheng Enterprise Co. de Taïwan

Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage 

Dec 5, 2022

L’ASFC entame la révision des valeurs normales de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine

Le 29 novembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a amorcé une révision des valeurs normales pour établir… Lisez-en davantage 

Dec 5, 2022

Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine

Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage 

Dec 2, 2022

Le point sur l’application de la réglementation sur les produits en plastique à usage unique

Le Règlement sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique (RPSU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022. La… Lisez-en davantage 

Dec 1, 2022

La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2023

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage 

Nov 30, 2022

L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 28 février 2023

Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de trois mois des 81 exclusions… Lisez-en davantage 

Nov 25, 2022

Le Japon applique une mesure de sauvegarde agricole sur le porc transformé du Canada en vertu du PTPGP

Le 13 novembre 2022, le Japon a soumis au Canada une notification des mesures de sauvegarde agricole pour le porc… Lisez-en davantage