Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

May 12, 2022

Les importations d’oiseaux vivants, de produits d’oiseaux et de sous-produits des États-Unis sont restreintes en raison de la grippe aviaire

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) répond actuellement aux cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les oiseaux… Lisez-en davantage 

May 9, 2022

Certains composants en acier industriel manufacturés de la LMSI expirent le 24 mai 2022

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 25 mai 2017 que les conclusions du Tribunal concernant le… Lisez-en davantage 

May 6, 2022

L’USTR sollicite les commentaires à savoir s’il faut mettre fin aux droits de l’article 301 pour la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un avis sur son examen des recours commerciaux… Lisez-en davantage 

May 6, 2022

L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de barres d’armature en provenance de Turquie

Le 2 mai 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales pour actualiser… Lisez-en davantage 

Apr 29, 2022

Le système de surveillance des importations d’aluminium exigera le nom des pays de fonte à compter du 29 juin 2022

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel qu’à compter du 29 juin 2022, les importations de… Lisez-en davantage 

Apr 28, 2022

Le TCCE rend une décision d’indication raisonnable de dommage sur certains matelas provenant de Chine

Le 25 avril 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage 

Apr 22, 2022

Climatiseurs centraux, thermopompes et appareils électroménagers – Modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada (RNCan) a émis un avis à l’intention de l’industrie sur la modification 17 au Règlement… Lisez-en davantage 

Apr 22, 2022

Nouvelles exigences relatives à l’importation des produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux

Le 2 mai 2022, de nouvelles exigences entreront en vigueur en matière d’importation de produits à mâcher pour animaux de… Lisez-en davantage 

Apr 20, 2022

Fin de la remise des droits de douane pour les marchandises d’EPI liées à la COVID-19

Le gouvernement canadien a annoncé que la remise des droits sur les importations d’équipement de protection individuelle (EPI)… Lisez-en davantage 

Apr 20, 2022

Mises à jour de la politique d’importation d’aliments du bétail pour les aliments à ingrédient unique d’origine végétale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives réglementaires RG-10 Importation d’aliments du… Lisez-en davantage