Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Dec 29, 2022

Invitation à commenter les modifications apportées au règlement sur les produits contenant du mercure

Le mercure est un métal lourd qui peut être présent dans l’environnement sous différentes formes à la suite… Lisez-en davantage 

Dec 22, 2022

Modification 17 du règlement sur l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie

Ressources naturelles Canada publie la modification 17 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique dans la Gazette du Canada, Partie II.… Lisez-en davantage 

Dec 22, 2022

Modifications apportées aux règlements du programme sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada 

Le Programme sur la sécurité des produits de consommation indique que le Règlement modifiant certains règlements en vertu… Lisez-en davantage 

Dec 21, 2022

Expiration de l’article 301 de la Chine prolongée jusqu’au 30 septembre 2023

Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir accordé une prolongation de neuf mois des 352 exclusions… Lisez-en davantage 

Dec 20, 2022

L’outil de recherche ORASI de l’ACIA est remplacé par l’outil de suivi des envois de l’ACIA

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a remplacé l’Outil de recherche automatisé du statut d’inspection (ORASI) par un… Lisez-en davantage 

Dec 20, 2022

Environnement et changement climatique Canada (ECCC) offre un sondage et prépare un webinaire pour l’industrie des plastiques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) mène un sondage et animera un webinaire. Le sondage peut vous aider… Lisez-en davantage 

Dec 19, 2022

Les ports de Californie éliminent progressivement l’option de frais de séjour des conteneurs

Les ports américains de Los Angeles et de Long Beach, en Californie, ont annoncé qu’ils supprimeraient progressivement l’option… Lisez-en davantage 

Dec 14, 2022

L’ASFC lance une révision des valeurs normales de certains exportateurs de sucre raffiné des États-Unis

Le 12 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage 

Dec 12, 2022

Rapport de consultation sur les modifications proposées au règlement sur les aliments pour animaux

Les modifications proposées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail… Lisez-en davantage 

Dec 9, 2022

La Malaisie adhère à l’accord PTPGP

La Malaisie devient le 9e pays à se joindre à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)… Lisez-en davantage