Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de caissons sans soudure provenant de la Chine
Le 11 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
L’ASFC révoque les valeurs normales sur l’exportateur de gluten de blé Roquette
Le 13 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains raccords de tuyauterie en cuivre
Le 14 septembre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches en acier au carbone
Le 31 août 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des barres d’armature pour béton originaires ou importées de la Turquie
Le 8 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conclut un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) 1 et 2, et sur certains caissons sans soudure
Le 6 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Droits d’accise sur les substances de vapotage entrant en vigueur le 1er octobre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, à compter du 1er octobre 2022, les droits d’accise seront payables sur… Lisez-en davantage
Maintien des droits au titre de la section 301 pour la Chine après la période de 4 ans
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative/USTR) a confirmé que les droits de la section 301 pour… Lisez-en davantage
La nouvelle taxe d’est entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a instauré une taxe de luxe… Lisez-en davantage
Le CBP publie le manuel de l’utilisateur du portail CTPAT
Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié un manuel de l’utilisateur pour le portail Web… Lisez-en davantage