Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Mise en œuvre du Règlement modifié sur les engrais – Fin de la période de transition
La période de transition du Règlement sur les engrais qui a été modifiée le 26 octobre 2020 devrait prendre fin… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de certaines tôles minces en acier résistantes à la corrosion de la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un réexamen du cas de la LMSI des tubes soudés en acier au carbone 2
Le 4 mai 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de certaines marchandises relevant du… Lisez-en davantage
L’ASFC publie des évaluations rétroactives de la LMSI sur le cas de la LMSI des tubes de canalisation 2
Le 6 juillet 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un réexamen du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage
Accord de principe pour mettre fin à la grève de tous les travailleurs fédéraux
Le gouvernement fédéral du Canada et le syndicat représentant plus de 150 000 travailleurs fédéraux au Canada ont… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une enquête sur les mâts d’éoliennes en provenance de Chine en vertu de la LMSI
Les enquêtes portant sur le dumping et le subventionnement menées en vertu de la Loi sur les mesures… Lisez-en davantage
L’ASFC a conclu une révision des valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure provenant de la Chine
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Le CBP diffuse une publication de conformité éclairée sur l’évaluation des fruits et légumes frais
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a examiné de plus près l’évaluation de l’entrée des marchandises importées.… Lisez-en davantage
Futures exigences liées à la certification des semences biologiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour informant les importateurs et les courtiers… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certains corps de broyage en Inde
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage