Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jun 9, 2023

L’acier ukrainien et l’acier de l’Union européenne fondus et coulés en Ukraine nécessitent désormais un certificat d’exemption des droits au titre de l’article 232

Le président Biden a publié une nouvelle proclamation prolongeant d’un an l’exemption précédente des droits de l’article 232… Lisez-en davantage 

Jun 5, 2023

Un nouveau règlement pour les produits biologiques est maintenant en vigueur!

Le National Organic Program (NOP) (programme biologique national) du Agricultural Marketing Service (AMS) (Service de commercialisation des produits… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2023

L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant de la Corée du Sud

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2023

Consultation sur la modification proposée au Règlement sur la détermination de la valeur en douane

L’ASFC propose des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane. Les modifications proposées ont… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2023

Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des conclusions sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie

Le 16 mai 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les pâtes… Lisez-en davantage 

May 26, 2023

L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines pièces d’attache en acier au carbone

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

May 18, 2023

Chine Section 301 Exclusions liées au COVID étendues

Le représentant américain au commerce (USTR) a publié une extension des 81 exclusions liées à la section 301… Lisez-en davantage 

May 17, 2023

Moteurs marins et bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (MMVR) Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé,… Lisez-en davantage 

May 17, 2023

L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Turquie

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

May 17, 2023

L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton en provenance de la Turquie, conformément à la LMSI

Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage