Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Sanctions administratives pécuniaires (SAP) de la Loi sur la sécurité des produits de consommation
La Loi sur la sécurité des produits de consommation (la « LCSPC »), qui est administrée par Santé Canada, a… Lisez-en davantage
L’ACIA présente de nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal
À compter du 4 avril 2016, les nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal… Lisez-en davantage
Deux sénatrices proposent des réformes au financement des ports
Deux sénatrices américaines de la région du nord-ouest du Pacifique souhaitent rationaliser le processus de financement des ports… Lisez-en davantage
Après la grève, le début d’année 2016 difficile se poursuit au port de Santos
Le plus important port du Brésil a récemment connu des interruptions à la suite de la grève qui… Lisez-en davantage
Faits saillants du budget fédéral 2016
Le gouvernement fédéral du Canada a présenté récemment le budget 2016. Nous faisons ci-après une compilation des principaux… Lisez-en davantage
Le point sur le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada en vigueur le 16 octobre 2016
Le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada entre en vigueur le 16 octobre 2016. Le Règlement modifiant… Lisez-en davantage
L’entrée en vigueur de la Convention SOLAS approche et le Canada et d’autres pays cherchent à s’adapter
Si certains pays ont demandé le report de la date d’entrée en vigueur des modifications des règles de… Lisez-en davantage
Exigences phytosanitaires d’importation de l’ACIA pour les branches, les racines, les fleurs coupées et les autres parties de plante utilisées à des fins ornementales
La nouvelle directive D-14-03 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) précise les exigences phytosanitaires d’importation pour les… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre un réexamen des valeurs normales de certains éviers d’acier inoxydable
Le 1er mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé un réexamen des valeurs normales, des prix… Lisez-en davantage
Mise à jour du Mémorandum D8-1-1, Règlement sur l’importation temporaire de marchandises, de l’ASFC
Le Mémorandum D8-1-1 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises… Lisez-en davantage