Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Mar 30, 2016

Sanctions administratives pécuniaires (SAP) de la Loi sur la sécurité des produits de consommation

La Loi sur la sécurité des produits de consommation (la « LCSPC »), qui est administrée par Santé Canada, a… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2016

L’ACIA présente de nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal

À compter du 4 avril 2016, les nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à la publicité concernant les produits halal… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2016

Deux sénatrices proposent des réformes au financement des ports

Deux sénatrices américaines de la région du nord-ouest du Pacifique souhaitent rationaliser le processus de financement des ports… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2016

Après la grève, le début d’année 2016 difficile se poursuit au port de Santos

Le plus important port du Brésil a récemment connu des interruptions à la suite de la grève qui… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2016

Faits saillants du budget fédéral 2016

Le gouvernement fédéral du Canada a présenté récemment le budget 2016. Nous faisons ci-après une compilation des principaux… Lisez-en davantage 

Mar 29, 2016

Le point sur le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada en vigueur le 16 octobre 2016

Le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada entre en vigueur le 16 octobre 2016. Le Règlement modifiant… Lisez-en davantage 

Mar 22, 2016

L’entrée en vigueur de la Convention SOLAS approche et le Canada et d’autres pays cherchent à s’adapter

Si certains pays ont demandé le report de la date d’entrée en vigueur des modifications des règles de… Lisez-en davantage 

Mar 16, 2016

Exigences phytosanitaires d’importation de l’ACIA pour les branches, les racines, les fleurs coupées et les autres parties de plante utilisées à des fins ornementales

La nouvelle directive D-14-03 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) précise les exigences phytosanitaires d’importation pour les… Lisez-en davantage 

Mar 16, 2016

L’ASFC ouvre un réexamen des valeurs normales de certains éviers d’acier inoxydable

Le 1er mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé un réexamen des valeurs normales, des prix… Lisez-en davantage 

Mar 16, 2016

Mise à jour du Mémorandum D8-1-1, Règlement sur l’importation temporaire de marchandises, de l’ASFC

Le Mémorandum D8-1-1 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises… Lisez-en davantage