Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Mar 2, 2017

Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – cautionnements permanents

La question du « cautionnement » a suscité de nombreuses discussions. Les sociétés assujetties à des cautionnements permanents… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen intermédiaire de certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le 17 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il ouvrait… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certains silicium-métal

Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle ouvrait une enquête aux… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

L’ASFC ouvre un réexamen de certains transformateurs à liquide diélectrique

Le 15 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce l’exclusion rétroactive des droits LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le 15 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il avait… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

La CBP à Port Huron émet un « rappel » concernant la réglementation sur les matières dangereuses

La U.S. Customs & Borders Protection (CBP), à Port Huron, au Michigan, a émis l’avis d’information PH-OFO-17-03, dans… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur requiert des exposés concernant l’expiration des conclusions sur les éviers en acier inoxydable

Le 13 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a donné avis que… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

LA CBP, située à Nogales, annonce qu’elle commencera à offrir du service le dimanche pour les transporteurs de fret commercial

L’établissement commercial de la U.S. Customs and Border Protection (CBP), situé au poste frontalier de Nogales, en Arizona,… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

Document d’orientation de l’IATA de 2017 sur les piles au lithium

Au Canada, l’envoi et l’importation de piles au lithium sont assujettis à la Loi de 1992 sur le… Lisez-en davantage 

Mar 2, 2017

Renouvellement des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis servant de rappel aux importateurs et aux fabricants… Lisez-en davantage