Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Nov 8, 2017

La CBP annonce les heures d’ouverture de l’hiver 2017/2018 et des Fêtes à Nogales

Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver… Lisez-en davantage 

Nov 5, 2017

AMS : le seuil d’exemption de minimis appliqué aux frais du bois d’œuvre demeure à 15 millions de pieds-planche

Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la… Lisez-en davantage 

Nov 5, 2017

Modifications apportées par l’ACIA aux exigences relatives à l’importation au Canada de cervidés captifs provenant des États-Unis

L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives reliées à la politique d’importation… Lisez-en davantage 

Nov 3, 2017

Le département du Commerce se prononce sur le dumping et la subvention des importations

Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne… Lisez-en davantage 

Nov 3, 2017

Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur des raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam

Le 27 octobre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage 

Nov 3, 2017

Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre

Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage 

Oct 30, 2017

Comprendre le lien entre l’ALÉNA et le partenariat transpacifique

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 28 octobre 2017 Par Susan Pomerantz, directrice principale, conseil de… Lisez-en davantage 

Oct 27, 2017

Consultation ACIA sur les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Le 21 octobre 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications… Lisez-en davantage 

Oct 26, 2017

La CBP a publié des statistiques sur les saisies relatives aux droits de propriété intellectuelle

La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié les rapports annuels des saisies relatives aux droits… Lisez-en davantage 

Oct 26, 2017

Avis de l’ASFC sur le paiement des droits et des taxes sur des marchandises commerciales

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié un nouveau mémorandum D17-5-1 sur les politiques et… Lisez-en davantage