Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Augmentation de la taxe d’accise à compter du 1er avril 2018 sur la bière, le vin et les spiritueux
En vertu de la Loi sur l’accise, les taux de droit d’accise sur la bière et les liqueurs… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate suivant les conclusions du TCCE
Le 16 mars 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis ses conclusions concernant l’Enquête de… Lisez-en davantage
Tarifs américains sur l’acier – pas seulement une question de sécurité nationale ou de soutien au secteur
Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 21 mars 2018 par David Rish, président, Gestion du commerce… Lisez-en davantage
Droits sur les bardeaux de conifères et les bardeaux de fente du Canada
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis 18-000223, Service de messagerie du système de fret… Lisez-en davantage
Vous voulez être exclu des tarifs de l’acier et de l’aluminium? Voici comment :
L’article 232 des proclamations présidentielles 9704 et 9705, émises le 8 mars 2018, des mesures protectionnistes qui visent à protéger la sécurité… Lisez-en davantage
Le gouvernement annonce des négociations de libre-échange entre le Canada et le Mercosur
Le ministre du Commerce international a récemment annoncé la conclusion positive des discussions exploratoires sur un accord de… Lisez-en davantage
Procédures d’exportation de diamants bruts
L’US Customs & Border Protection (CBP) rappelle au milieu commercial que toutes les expéditions de diamants bruts exportés… Lisez-en davantage
Restrictions saisonnières sur les charges en vigueur pendant le dégel du printemps
Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions… Lisez-en davantage
Le dumping persiste sur certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud en provenance de la Chine
Le 2 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue… Lisez-en davantage
Voici ce que les importateurs doivent savoir au sujet des nouveaux tarifs imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium
Le 8 mars 2018, le président Trump a signé des proclamations présidentielles touchant l’acier et l’aluminium à la suite de recommandations… Lisez-en davantage