Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de modifier les normes de composition de la bière en vertu… Lisez-en davantage
Consultation sur les contingents tarifaires dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des parties intéressées sur l’allocation et l’administration des nouveaux contingents tarifaires (CT)… Lisez-en davantage
La pénurie de chauffeurs de camion ne signifie pas une inégalité des règles du jeu pour les petites entreprises
Ce ne sont pas les coûts qui inquiètent les petites et moyennes entreprises Cet article a été publié… Lisez-en davantage
Le TCCE publie une décision concernant l’enquête préliminaire de dommage sur les tiges de pompage en provenance de la Chine
Le 17 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de tiges de pompage… Lisez-en davantage
Consultation ACIA : Amélioration de l’ouverture et de la transparence
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent de concert dans le but de maximiser la diffusion… Lisez-en davantage
Mise à jour du statut de l’article 301 : Proposition de nouvelle liste de droits
Le 10 juillet, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une déclaration et un avis USTR-2018-0026 proposant… Lisez-en davantage
Demande et processus visant à obtenir la remise du paiement de surtaxes pour certaines marchandises en provenance des États-Unis
Le gouvernement du Canada définit un cadre et un processus sur la manière dont seront considérées les demandes… Lisez-en davantage
Mises à jour du Tarif douanier harmonisé aux États-Unis en juillet 2018
La Commission du commerce international des États-Unis (CCI) a publié des modifications à la révision 6 du Tarif… Lisez-en davantage
Les États-Unis annulent les droits compensateurs sur les importations de papier supercalandré canadien
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le… Lisez-en davantage
Les États-Unis annulent les droits sur les importations de papier supercalandré canadien
Le département du Commerce des États-Unis a mis fin aux droits compensateurs, en place depuis 2015, sur le papier… Lisez-en davantage