Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultation ACIA : Amélioration de l’ouverture et de la transparence
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent de concert dans le but de maximiser la diffusion… Lisez-en davantage
Mise à jour du statut de l’article 301 : Proposition de nouvelle liste de droits
Le 10 juillet, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une déclaration et un avis USTR-2018-0026 proposant… Lisez-en davantage
Demande et processus visant à obtenir la remise du paiement de surtaxes pour certaines marchandises en provenance des États-Unis
Le gouvernement du Canada définit un cadre et un processus sur la manière dont seront considérées les demandes… Lisez-en davantage
Mises à jour du Tarif douanier harmonisé aux États-Unis en juillet 2018
La Commission du commerce international des États-Unis (CCI) a publié des modifications à la révision 6 du Tarif… Lisez-en davantage
Les États-Unis annulent les droits compensateurs sur les importations de papier supercalandré canadien
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le… Lisez-en davantage
Les États-Unis annulent les droits sur les importations de papier supercalandré canadien
Le département du Commerce des États-Unis a mis fin aux droits compensateurs, en place depuis 2015, sur le papier… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur les tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine
Le 4 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’un réexamen relatif à l’expiration, a annoncé… Lisez-en davantage
Mise à jour sur la surtaxe imposée à certains produits originaires des États-Unis.
Le 29 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé ses mesures en réponse aux tarifs américains sur l’acier et… Lisez-en davantage
Augmentation imminente des frais du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de transport Canada
À compter du 1er août 2018, les frais du RVI vont augmenter. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a… Lisez-en davantage
Avis de réexamen intermédiaire des tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 22 juin 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage