Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Comment les commerçants mondiaux des zones franches des Émirats arabes unis peuvent éviter la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée
Cet article a été publié initialement dans le Global Trade Magazine le 17 décembre 2018. Par J.C. Pachakkil, conseiller principal… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2019
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
Publication de la liste des matières explosives 2018 de l’ATF
Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms,… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un avis d’expiration qui concerne des sections structurales creuses
Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 20 décembre 2013… Lisez-en davantage
Projet de règlement modifiant la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles
À compter du 1er janvier 2019, le Canada ne peut adopter ou maintenir aucune interdiction ou restriction concernant l’importation de… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires et les avis du public sur les modifications proposées… Lisez-en davantage
Mise en oeuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 25 octobre 2018, le projet de loi C-79, une loi visant à mettre en œuvre l’Accord de… Lisez-en davantage
Les mises à jour du Sommet du G20 incluent la signature de l’AÉUMC et la réduction des émissions de la section 301
Le 30 novembre 2018 et le 1er décembre 2018, le chef du Groupe des 20 (G20) a assisté au Sommet du G20… Lisez-en davantage
Rappel : Les importations de crevettes et d’ormeaux devront être déclarées à partir du 31 décembre 2018
Ceci est un rappel de notre annonce précédente qu’à compter du 31 décembre 2018, les importations aux États-Unis de crevettes… Lisez-en davantage
Renseignements supplémentaires et décrets concernant les mesures de sauvegarde sur les produits de l’acier importés
Le 25 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à imposer une surtaxe de… Lisez-en davantage