Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

May 16, 2024

Le TCCE détermine la menace de blessure liée à certains fils machines

Le 7 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage 

May 16, 2024

LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration des modules muraux unitisés en provenance de la Chine

Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage 

May 8, 2024

Les fabricants de cosmétiques doivent s’enregistrer auprès de la FDA d’ici le 1er juillet 2024

L’obligation faite par la Food and  Drug Administration (FDA) aux entreprises de fabrication et de transformation de produits… Lisez-en davantage 

May 8, 2024

Les prochaines étapes en ce qui concerne des modifications au règlement sur l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada (RNCAN) a récemment confirmé son plan pour aller de l’avant avec les modifications du Règlement… Lisez-en davantage 

May 3, 2024

Les travailleurs ferroviaires canadiens feront la grève le 22 mai prochain

Le 1er mai dernier, une grande majorité de travailleurs des Chemins de fer nationaux du Canada (CN) et du… Lisez-en davantage 

May 3, 2024

L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tuyaux pour pilotis de Chine

Le 29 avril 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage 

May 3, 2024

Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certaines protéines de pois originaires de la Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 22 avril 2024 qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage 

May 3, 2024

FAQ sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier

Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé précédemment l’obligation de fournir des renseignements sur le pays de fonte et… Lisez-en davantage 

Apr 22, 2024

Lancement d’une enquête en vertu de l’article 301 sur les secteurs maritime, logistique et de la construction navale en Chine

Le représentant américain au commerce (USTR) a ouvert une enquête au titre de l’article 301 sur les actes… Lisez-en davantage 

Apr 22, 2024

L’ASFC reporte la version 2 de la GCRA

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce que la mise en œuvre de la version 2 de l’initiative… Lisez-en davantage