Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Formulaires de demande de l’ACIA pour les exemptions ministérielles et les autorisations pour mouvement de produits mis à jour
Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur les extrusions d’aluminium de la Chine
Le 17 janvier 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’ACIA en vigueur le 15 janvier 2019
L’avis des douanes 19-01 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe les importateurs que le Règlement… Lisez-en davantage
Article 301 Exclusions pour la marchandise en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
Abandon du Formulaire de déclaration du fabricant de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce qu’à compter du 15 janvier 2019, le Formulaire de déclaration du… Lisez-en davantage
Mise à jour du statut de la paralysie du gouvernement fédéral des États-Unis
La paralysie partielle du gouvernement fédéral des États-Unis se poursuit sans qu’une date d’issue n’ait été établie. Le… Lisez-en davantage
Consultation sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique
Santé Canada lance une consultation publique sur un projet de règlement portant sur les produits du cannabis additionnels,… Lisez-en davantage
Consultations sur les changements proposés au contrôle des exportations du Canada
Affaires mondiales Canada lance une consultation publique sur des changements proposés au régime de contrôle des exportations du… Lisez-en davantage
Changements apportés par l’ACIA relativement aux importateurs de poisson aux termes du RSAC
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a fourni un avis d’information sur les changements applicables aux importateurs de… Lisez-en davantage
Le FSIS établit les tarifs pour les services de laboratoire, de certification et d’identification pour 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage