Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Document d’orientation relatif au RSAC de l’ACIA sur les exigences spécifiques aux aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider les… Lisez-en davantage
Les signes avant-coureurs de la diversification des échanges commerciaux sont un signe encourageant pour le commerce du canada
Cet article a été publié dans le Global Trade Magazinele 8 novembre 2018 Par Cora Di Pietro, vice-présidente, conseil en… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
Le Canada a ratifié l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la… Lisez-en davantage
L’admissibilité de la Mauritanie à l’AGOA sera révoquée à compter du 1er janvier 2019
Le Délégué commercial général des États-Unis a annoncé que, le 2 novembre 2018, le président Trump avait informé le Congrès… Lisez-en davantage
Avis à l’industrie : Importateurs et fabricants de moteurs diesel hors route ou de machines équipées de tels moteurs
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et… Lisez-en davantage
La proclamation 9813 modifie les produits admissibles au GSP à compter du 1er novembre 2018
Le président Trump a émis la proclamation présidentielle 9813 le 30 octobre 2018 pour modifier la liste de produits admissibles au… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen concernant l’expiration de conteneurs thermoélectriques originaires de la Chine
Le 30 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Consultation d’AMC sur l’évaluation environnementale finale de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique
La publication d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 152, no… Lisez-en davantage
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) reçoit la sanction royale
Le 25 octobre 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a annoncé que le gouvernement du… Lisez-en davantage
TCCE Avis d’expiration des conclusions sur les tubes structuraux
Le 19 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le… Lisez-en davantage