Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur les extrusions d’aluminium
Le 8 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Air Canada Cargo s’associe à GTA dnata pour les expéditions de produits pharmaceutiques
Air Canada Cargo a annoncé son intention de collaborer avec GTA dnata, à sa plateforme aéroportuaire de l’Aéroport… Lisez-en davantage
Le formulaire 5106 à jour sera mis en place dans ACE le 16 mars 2019
U.S. Customs and Border Protection (CBP) mettra en place la déclaration du formulaire Notification of Importer’s Numbers or… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise en vigueur le 1er avril 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2019, les taux des droits d’accise augmenteront pour… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce des changements aux contraventions des SAP à compter du 1er avril 2019
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 19-05 afin d’annoncer l’augmentation des montants des contraventions pour 22 SAP liées… Lisez-en davantage
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), le gouvernement fédéral contrôle les… Lisez-en davantage
Échéance du rapport TEAR (Transition Engine Annual Report [Rapport annuel relatif aux moteurs de transition]) concernant les moteurs diesel hors route
C’est dans le contexte de la récente application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence… Lisez-en davantage
Retrait de l’Inde et de la Turquie du GSP
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis ont l’intention de mettre fin au statut… Lisez-en davantage
Document d’orientation sur les piles au lithium
Le document d’orientation sur les piles au lithium est fondé sur les dispositions de l’édition 2019-2020 des Instructions… Lisez-en davantage
Livingston se joint à la coalition de 200 entreprises et associations pour soutenir la ratification de l’ACEUM
La réunion du Congrès concernant l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) qui sera présenté au Congrès au cours des prochains mois,… Lisez-en davantage