Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Mises à jour de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
La Gazette du Canada, Partie II, Volume 153 SOR/2019-92 a récemment publié le Décret modifiant la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage
21 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la Liste Une en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
La nouvelle échéance du Brexit ne fait que retarder les perturbations
Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 22 avril 2019. Mike Wilder, président, Services gérés, et David Merritt,… Lisez-en davantage
Le Canada interjettera appel de la décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre
Comme indiqué dans plusieurs publications, le Canada fera appel de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce… Lisez-en davantage
Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) propose la section 301 qui porte sur les droits relatifs aux produits de l’UE, y compris les aéronefs
Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il avait entamé un processus visant à soumettre les… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le BREXIT : L’UE et la Grande-Bretagne s’accordent sur un report du Brexit au 31 octobre
L’Union européenne (UE) a accordé une nouvelle extension jusqu’à la fin octobre 2019, afin que le Royaume-Uni (R.-U.) trouve une solution… Lisez-en davantage
L’OMC prend sa décision dans l’affaire du bois d’oeuvre résineux
Un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé les mesures antidumping… Lisez-en davantage
Modifications aux exigences d’importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l’alimentation du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les modifications suivantes entreraient en vigueur pour l’importation de… Lisez-en davantage
Le TCCE publie des recommandations et un rapport sur des mesures de sauvegarde
Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été saisi pour enquêter et faire un rapport… Lisez-en davantage
De nouveaux efforts pour lutter contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées
Le 3 avril 2019, le président Trump a publié un mémorandum visant à améliorer la coordination des efforts déployés… Lisez-en davantage