Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Nouvelles sanctions administratives pécuniaires ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume… Lisez-en davantage
Liste mise à jour des produits touchés par les exigences d’importation pour les produits consommateurs d’énergie
Depuis le 30 avril 2019, la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique est en vigueur et entraîne de nouvelles exigences… Lisez-en davantage
Exigences phytosanitaires de l’ACIA relatives aux plantes envahissantes réglementées comme étant des organismes nuisibles
La Directive D-12-01 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été récemment mise à jour pour préciser des… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2019 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais 2019 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection,… Lisez-en davantage
Nouveaux frais FSIS pour les applications d’exportations de viande et de volaille à partir du 1er juin 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Intention de mettre fin à l’accord de suspension
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) a l’intention de : mettre fin à l’accord de… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’octroi des licences et information mise à jour sur le RSAC de l’ACIA
De nouveaux renseignements destinés aux entreprises du secteur alimentaire sur la liste des produits de base dans la… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 18 avril 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules… Lisez-en davantage
Révision du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272
Le 15 avril 2019, le ministère des Finances a procédé à la révision de l’annexe 3 du Décret de remise de… Lisez-en davantage
Aperçu du contrôle des exportations en ce qui a trait aux modifications réglementaires apportées au Traité sur le commerce des armes
Le gouvernement du Canada a indiqué que le Canada adhérera au Traité sur le commerce des armes (TCA)… Lisez-en davantage