Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jun 6, 2019

Entrée en vigueur du nouveau Règlement de Santé Canada sur couvre-fenêtres à cordes 

Santé Canada a récemment publié le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes afin de limiter la longueur… Lisez-en davantage 

Jun 6, 2019

Mise à jour concernant la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)

Le ministre du Commerce international a récemment accueilli la sanction royale accordée au projet de loi C-85 : Loi modifiant… Lisez-en davantage 

Jun 5, 2019

5e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage 

Jun 4, 2019

Inde : GSP annulé et exemption en vertu de l’article 201 supprimée, à compter du 5 juin 2019

Le président a émis une proclamation qui met fin à la désignation de l’Inde comme pays en développement… Lisez-en davantage 

Jun 4, 2019

Conclusion préliminaire de dumping sur les matelas provenant de Chine

Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a rendu une conclusion préliminaire en matière de droits antidumping (AD)… Lisez-en davantage 

Jun 3, 2019

Article 232 sur les importations d’automobiles et de pièces différées de 180 jours

La proclamation présidentielle 9888 a été émise le 17 mai 2019, différant toute responsabilité supplémentaire potentielle relative à l’Article 232 sur les… Lisez-en davantage 

May 31, 2019

Tarifs futurs sur toutes les importations du Mexique

Jeudi le 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé au moyen d’une communication officielle… Lisez-en davantage 

May 30, 2019

Le coût élevé de l’approvisionnement à l’extérieur de la Chine

Cet article portant sur les sources d’approvisionnement autres que la Chine est d’abord paru dans le Journal of… Lisez-en davantage 

May 30, 2019

Consultations d’AMC sur la gestion de l’offre pour le contingent tarifaire d’importation des produits laitiers, de la volaille et des œufs

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à veiller à ce que l’administration de ses contingents tarifaires (CT) d’importation,… Lisez-en davantage 

May 28, 2019

Produits biologiques – Informations à savoir et mises à jour

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage