Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jun 27, 2019

Proposition de changement au Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Santé Canada propose qu’un seul règlement soit établi en vertu de la Loi sur le tabac et les… Lisez-en davantage 

Jun 25, 2019

Exigences d’inscription concernant l’importation des inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie concernant la Réglementation des inhibiteurs de… Lisez-en davantage 

Jun 24, 2019

Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique de RNCan vigueur à compter de décembre 2019

La modification 15 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage 

Jun 18, 2019

Conclusion d’un accord empêchant l’application de tarifs sur les importations du Mexique

Le 7 juin 2019, un accord a été conclu entre les États-Unis et le Mexique dans le but… Lisez-en davantage 

Jun 17, 2019

Symposium sur le commerce 2019 de la CBP à Chicago, les 23 et 24 juillet 2019

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jun 17, 2019

Les modifications du GSP font l’objet d’une enquête pour le Pakistan, l’Indonésie et la Thaïlande

La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle mène une enquête sur… Lisez-en davantage 

Jun 13, 2019

Nouveau Portail d’exclusion pour l’article 232, en vigueur à partir du 13 juin 2019

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’introduction d’un portail Web destiné à soumettre les demandes d’exclusion… Lisez-en davantage 

Jun 7, 2019

Modifications proposées au Règlement de 2013 sur les explosifs afin d’ajouter des produits chimiques précurseurs d’explosifs

Les modifications proposées par le gouvernement du Canada au Règlement sur les explosifs ont été publiées dans la… Lisez-en davantage 

Jun 7, 2019

Le CBP publie de nouvelles unités de mesure pour la déclaration du Tarif douanier harmonisé

Le service des douanes des États-Unis (Customs and Border Protection) a publié un avis concernant les modifications antérieures… Lisez-en davantage 

Jun 7, 2019

Les États-Unis imposeront des tarifs sur les importations mexicaines

Le jeudi 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé dans une communication officielle de la Maison-Blancheque… Lisez-en davantage