Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jul 9, 2019

Demandes d’exclusion de la liste 3 de l’Article 301 sur le portail de l’USTR maintenant disponibles

Le représentant américain au commerce extérieur a annoncé qu’il acceptait maintenant les demandes d’exclusion des droits de douane… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2019

Autres produits originaires de l’UE proposés pour l’Article 301 par l’USTR

Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a proposé une liste supplémentaire qui pourrait éventuellement être… Lisez-en davantage 

Jul 5, 2019

L’ASFC met fin au réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre

Le vendredi 28 juin 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à son réexamen des valeurs… Lisez-en davantage 

Jul 3, 2019

Liste révisée de produits d’acier et d’aluminium, et autres marchandises visés par les contre-mesures de remise américaines en date du 25 juin 2019

Le ministère des Finances indique qu’en date du 25 juin 2019, les listes de produits d’acier et d’aluminium, et autres… Lisez-en davantage 

Jul 2, 2019

Conférence annuelle du BIS de 2019 sur les contrôles des exportations

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) a annoncé qu’il allait… Lisez-en davantage 

Jun 28, 2019

Processus d’autorisations pour les nouveaux essais de mise en marché d’aliments de l’ACIA

Conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les dispositions des marchés témoins s’appliquent désormais… Lisez-en davantage 

Jun 28, 2019

Réduction des taux de droit et modification du tarif des douanes en vigueur à partir du 1er juillet 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de… Lisez-en davantage 

Jun 28, 2019

Consultation sur les modifications proposées dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments

Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25,… Lisez-en davantage 

Jun 27, 2019

Réduction du taux de la taxe de vente provinciale du Manitoba à compter du 1er juillet 2019

Cette mesure d’allègement fiscal a été annoncée dans le budget de 2019 du gouvernement provincial du Manitoba. La taxe… Lisez-en davantage 

Jun 27, 2019

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

L’objectif des modifications proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement… Lisez-en davantage