Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultations du gouvernement du Canada sur l’Initiative de modernisation réglementaire canadienne
Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser le… Lisez-en davantage
La date d’application de la CBP pour les expéditions sous douane approche à grands pas!
L’application du nouveau processus de traitement en douane de la Douanes et protection des frontières des États-Unis (Customs… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant les exigences réglementaires sur le miel
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au… Lisez-en davantage
Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits
Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis
Les modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis ont été publiées dans la Gazette du… Lisez-en davantage
Reporté – Potentielle Liste 4 pour l’Article 301 sur les produits chinois
Le président Trump a annoncé un délai dans la mise en œuvre de la potentielle Liste 4 pour… Lisez-en davantage
Consultation sur les changements proposés pour l’importation de vers de terre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux exigences en… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada souhaite obtenir des commentaires sur les contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les… Lisez-en davantage
Réduction des taux de droit et modification du tarif des douanes en vigueur à partir du 1er juillet 2019
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de… Lisez-en davantage
Modification 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique
La modification 16 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage