Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC annonce des changements aux contraventions des SAP à compter du 1er avril 2019
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 19-05 afin d’annoncer l’augmentation des montants des contraventions pour 22 SAP liées… Lisez-en davantage
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), le gouvernement fédéral contrôle les… Lisez-en davantage
Échéance du rapport TEAR (Transition Engine Annual Report [Rapport annuel relatif aux moteurs de transition]) concernant les moteurs diesel hors route
C’est dans le contexte de la récente application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence… Lisez-en davantage
Retrait de l’Inde et de la Turquie du GSP
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis ont l’intention de mettre fin au statut… Lisez-en davantage
Document d’orientation sur les piles au lithium
Le document d’orientation sur les piles au lithium est fondé sur les dispositions de l’édition 2019-2020 des Instructions… Lisez-en davantage
Livingston se joint à la coalition de 200 entreprises et associations pour soutenir la ratification de l’ACEUM
La réunion du Congrès concernant l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) qui sera présenté au Congrès au cours des prochains mois,… Lisez-en davantage
Mise à jour : La disposition relative à la mise en conformité des importations de crevettes et d’ormeaux a été prolongée jusqu’au 1er avril 2019
L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (National Oceanic and Atmospheric Administration, NOAA) prolonge à présent la date d’entrée en vigueur des exigences… Lisez-en davantage
Article 301 Liste 3 Augmentation de tarif reportée
Le U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que l’augmentation des droits de douane sur certains produits… Lisez-en davantage
Guide destiné à l’industrie de Santé Canada – Vêtements de nuit pour enfants
Santé Canada a mis à jour les lignes directrices concernant le règlement sur les vêtements de nuit pour… Lisez-en davantage
Modifications liées aux hydrofluorocarbures (HFC) et aux substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis CN18-25 pour informer les importateurs et les… Lisez-en davantage