Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits
Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis
Les modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis ont été publiées dans la Gazette du… Lisez-en davantage
Reporté – Potentielle Liste 4 pour l’Article 301 sur les produits chinois
Le président Trump a annoncé un délai dans la mise en œuvre de la potentielle Liste 4 pour… Lisez-en davantage
Consultation sur les changements proposés pour l’importation de vers de terre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux exigences en… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada souhaite obtenir des commentaires sur les contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les… Lisez-en davantage
Réduction des taux de droit et modification du tarif des douanes en vigueur à partir du 1er juillet 2019
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de… Lisez-en davantage
Modification 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique
La modification 16 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage
Demandes d’exclusion de la liste 3 de l’Article 301 sur le portail de l’USTR maintenant disponibles
Le représentant américain au commerce extérieur a annoncé qu’il acceptait maintenant les demandes d’exclusion des droits de douane… Lisez-en davantage
Autres produits originaires de l’UE proposés pour l’Article 301 par l’USTR
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a proposé une liste supplémentaire qui pourrait éventuellement être… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin au réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le vendredi 28 juin 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à son réexamen des valeurs… Lisez-en davantage