Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Les États-Unis envisagent de porter à 30 % les tarifs douaniers sur certaines importations chinoises
9 setembre 2019 – Le 1er septembre 2019, les États-Unis ont donné suite à leur projet d’adopter des… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son… Lisez-en davantage
Accord de libre-échange modernisé Canada-Israël – Opérations de traitement mineures
Le 1er septembre 2019, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est officiellement entré en vigueur. L’accord initial est… Lisez-en davantage
Nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium dans le cadre d’Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des… Lisez-en davantage
Certaines exclusions des mesures de sauvegarde relatives aux tôles lourdes et aux fils en acier inoxydable
Le 23 août 2019, dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la capacité du Canada à protéger les… Lisez-en davantage
Les tarifs de l’Article 301 augmenteront à 30 pour cent le 1er octobre; les tarifs à venir sur la liste 4 augmenteront de 15 pour cent
Le 23 août, la Chine a annoncé qu’elle appliquerait des mesures tarifaires de rétorsion sur 75 milliards $ d’exportations américaines. À… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Nouveau projet d’accord de suspension
Le département du Commerce (DOC) a affiché un avis d’un projet d’accord avec les producteurs de tomates mexicains… Lisez-en davantage
Nouvelle licence générale d’importation (LGI 83) pour les produits en aluminium
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé un nouveau régime de surveillance des produits en aluminium. Ainsi, le 23 août… Lisez-en davantage
Modifications des taux de droits tarifaires pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (CPTPP)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA
Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera… Lisez-en davantage