Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Nouveaux frais FSIS pour les applications d’exportations de viande et de volaille à partir du 1er juin 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Intention de mettre fin à l’accord de suspension
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) a l’intention de : mettre fin à l’accord de… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’octroi des licences et information mise à jour sur le RSAC de l’ACIA
De nouveaux renseignements destinés aux entreprises du secteur alimentaire sur la liste des produits de base dans la… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 18 avril 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules… Lisez-en davantage
Révision du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272
Le 15 avril 2019, le ministère des Finances a procédé à la révision de l’annexe 3 du Décret de remise de… Lisez-en davantage
Aperçu du contrôle des exportations en ce qui a trait aux modifications réglementaires apportées au Traité sur le commerce des armes
Le gouvernement du Canada a indiqué que le Canada adhérera au Traité sur le commerce des armes (TCA)… Lisez-en davantage
Mises à jour de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
La Gazette du Canada, Partie II, Volume 153 SOR/2019-92 a récemment publié le Décret modifiant la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage
21 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la Liste Une en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
La nouvelle échéance du Brexit ne fait que retarder les perturbations
Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 22 avril 2019. Mike Wilder, président, Services gérés, et David Merritt,… Lisez-en davantage
Le Canada interjettera appel de la décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre
Comme indiqué dans plusieurs publications, le Canada fera appel de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce… Lisez-en davantage