Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Oct 11, 2019

Article 301 Entrée en vigueur des obligations relatives aux produits d’origine européenne

09 octobre, 2019 – Les États-Unis imposeront des droits en vertu de l’article 301 à l’Union européenne (origine… Lisez-en davantage 

Oct 11, 2019

Pourquoi, pour Washington, le Vietnam ne devrait pas devenir la prochaine Chine

Cet article a été publié dans le Global Trade Magazine le 8 octobre 2019. Par Cora Di Pietro, vice-présidente, conseil… Lisez-en davantage 

Oct 8, 2019

Exigences de l’ACIA à l’égard des aliments qui contiennent de la viande et des mollusques

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne de l’information dans de nouveaux documents sur les exigences imposées pour… Lisez-en davantage 

Oct 7, 2019

Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant des tiges de pompage provenant de l’Argentine, du Brésil et du Mexique

Le 30 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2019

Prolongation de la date de désaffectation des options de service d’autres ministères SEA et MDM

En raison du retard dans la publication de l’addenda DECCE de la Déclaration intégrée des importations (DII) du… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2019

Contingent tarifaire des produits formés de composants naturels du lait, quantités disponibles pour réallocation

Affaires mondiales Canada indique que depuis le 18 septembre 2019, des quantités sont disponibles en vertu des contingents… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2019

Simplification des documents et des informations liés à l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié un avis à l’industrie pour informer sur le changement apporté à… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2019

Demandes d’exclusion supplémentaires en vertu de la section 301, listes 1 et 2 approuvées

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé de nouvelles exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2019

L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des enveloppes sans soudure

Le 27 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage 

Oct 1, 2019

La Loi sur les mesures spéciales d’importation poursuit ses conclusions sur les tubes en cuivre circulaires

1 octobre 2019 – Le 25 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son… Lisez-en davantage