Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Oct 29, 2019

Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – Large Line Pipe

Le 22 octobre 2019, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à… Lisez-en davantage 

Oct 29, 2019

83 exclusions supplémentaires approuvées en vertu de la section 301, liste 3 pour des produits de la Chine

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage 

Oct 23, 2019

Section 301 Liste 4a Le processus de demande d’exclusion débute le 31 octobre 2019

Le représentant du commerce américain a annoncé qu’ils accepteraient des demandes d’exclusions pour la section 301, Liste 4a… Lisez-en davantage 

Oct 22, 2019

Les droits LMSI toujours en vigueur sur les profilés structuraux creux en provenance de Corée et de Turquie

Le 16 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage 

Oct 22, 2019

Les Listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 n’augmentent pas à 30 pour cent

La Maison-Blanche a annoncé que le président Trump a consenti à ne pas augmenter à 30 % les droits… Lisez-en davantage 

Oct 18, 2019

Ouverture d’un réexamen relatif aux valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC –  Tôles d’acier au carbone laminé à chaud

Le 11 octobre 2019, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen relatif aux valeurs normales et des prix… Lisez-en davantage 

Oct 17, 2019

Nouvelles exigences en matière de signalement pour les importations d’aluminium et d’acier

Le gouvernement du Canada a récemment mis en place de nouvelles exigences en matière de signalement pour les… Lisez-en davantage 

Oct 17, 2019

Les pétitions relatives aux projets de loi sur les tarifs douaniers divers (MTB) pour 2021 sont maintenant acceptées par l’ITC

L’International Trade Commission (ITC) a annoncé qu’elle acceptait les pétitions relatives au Miscellaneous Tariff Bill (projet de loi… Lisez-en davantage 

Oct 11, 2019

Les États-Unis et le Japon parviennent à un accord commercial

11 octobre, 2019 – Les États-Unis et le Japon ont conclu un accord au terme des négociations sur l’accès… Lisez-en davantage 

Oct 11, 2019

Mise en œuvre par l’ACIA de lignes directrices pour l’importation de mélanges contenant des ingrédients d’origine animale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie les informant des changements apportés aux… Lisez-en davantage