Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Avis de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant les modifications aux formulaires de demandes de permis d’importation de végétaux et d’animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a diffusé un Avis à l’industrie – Modifications aux formulaires de demandes… Lisez-en davantage
L’USTR envisage de prolonger la période d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301
La première ronde d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301 visant les produits d’origine chinoise viendra à… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences du RSAC de l’ACIA en matière de délivrance de permis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les sections suivantes du Règlement sur la salubrité… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Le 31 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu sa décision concernant le réexamen au titre de… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les barres d’armature pour béton
Le 18 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Modifications apportées au GSP et à l’AGOA pour l’Ukraine, la Thaïlande et d’autres pays
Le président a émis une Proclamation qui redonne un état libre de droits à certains produits provenant de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de pièces d’attache d’acier au carbone
Le 28 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen de l’expiration de son ordonnance… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 décembre 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage
L’OMC lance un nouvel outil de recherche de la base de données des règles d’origine
L’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (CCI) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD)… Lisez-en davantage
Incoterms 2020 : modifications en vigueur le 1er janvier 2020
La Chambre de commerce internationale (ICC) a publié la mise à jour des Incoterms 2020 concernant leurs conditions… Lisez-en davantage